Cablan.net ne peut offrir aucunes garanties explicites. Ainsi, nous ne pouvons garantir la disponibilité ni la vitesse de nos serveurs. De plus, nous ne pouvons garantir que notre serveur ou nos plans vont être conformes à nos publicités ou à vos besoins.

Par contre, votre satisfaction est notre préoccupation principale et nous allons toujours faire tout ce qui est en notre pouvoir pour satisfaire vos besoins. Si vous avez des besoins particuliers, veuillez nous rejoindre avant de placer votre commande afin de vous assurer que nous soyons en mesure de les remplir.

Tous nos plans sont bâtis sur un paiement annuel. La première année au complet doit être payée avant l'activation. 1 mois avant votre date de renouvellement, vous recevrez une facture par courriel. Un défaut de paiement  entrainera l'annulation de votre compte. Nous ne facturerons jamais automatiquement votre carte de crédit.

If a hosting account is suspended for non-payment, an unsuspension fee of up to 30$ CAD may be invoiced prior to restoration of the account. This fee may be required even if the unsuspension is only performed to allow transfer to another hosting company.

If a domain name is renewed pending a payment, regardless if a promise to pay or not was made by the client, an additional renewal fee may be invoiced of up to 30$ CAD or the actual cost of the domain name, whichever is higher.

If an invoice is paid late, an annual interest rate of up to 24% may be added, at a monthly rate of 2% on the original invoice amount. Invoices generated before April 3rd 2008 only generate interest from April 3rd 2008.

Si un client désire passer au plan supérieur, il doit payer pour une année d'hébergement sur le nouveau plan moins la partie inutilisée de son compte précédant, arrondie à la journée près.

Cablan.net décline toutes responsabilités pour toutes pertes incluant les pertes de données, services ou revenus que Cablan.net soit responsable ou non. En acceptant de payer pour un plan d'hébergement, le client admet avoir lu et accepté tous nos termes et conditions et ne pas tenir Cablan.net responsable, même en cas de négligence. Cette entente est gouvernée et interprétée par les lois de la province de Québec, Canada de la même façon que les lois québécoises s'appliquent à des transactions ayant lieu entièrement au Québec entre citoyens du Québec. Tout arbitrage ou litige en lien avec la relation entre Cablan.net et ses clients devront être résolus au Québec, selon les lois du Québec.

La version francophone de ce document a priorité sur la version anglophone et toutes différences entre ces deux versions devront être ignorées et la version francophone utilisée.

 

 

Cablan.net peut unilatéralement annuler le compte d'un client dans le cas où il serait suspecté de violer les Termes de service ou la Politique d'usage acceptée de Cablan.net. Une telle fermeture de compte peut être effectuée sans avertissement et sans compensation financière.

Dans le cas d'une telle annulation, le client s'engage à ne pas contester celle-ci devant un tribunal ou en arbitrage. Le client s'engage aussi à garder confidentielle la relation qu'il a eue avec Cablan.net et de ne jamais mentionner en public que son compte à été annulé, que cette opération ait été justifiée ou non.

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